En bref : beticket.be est une plateforme technique qui permet aux associations de vendre des tickets. L'association est l'organisatrice de l'événement et reçoit l'argent directement via Mollie. Les tickets pour un événement à date fixe ne peuvent pas être rétractés ; pour les annulations et remboursements, adressez-vous à l'association.
1. Qui sommes-nous
beticket.be est un service de Mansa CommV., Cyriel Buyssestraat 26, 9810 Nazareth - De Pinte, Belgique, numéro d'entreprise BE0841611194, e-mail webmaster@mansa.be (ci-après « beticket.be » ou « nous »).
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de beticket.be : par les associations et leurs utilisateurs qui organisent des événements (l'« organisateur ») et par les personnes qui achètent des tickets (l'« acheteur »). En créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions.
3. Notre rôle
beticket.be met à disposition un logiciel permettant de publier des événements, de vendre et de scanner des tickets. L'organisateur est le vendeur des tickets et l'organisateur de l'événement. Le contrat relatif au ticket est conclu entre l'acheteur et l'organisateur. beticket.be n'y est pas partie et n'est pas responsable du contenu, de l'organisation, de la sécurité, de la tenue ou de l'annulation d'un événement.
4. Paiements
- Les paiements sont traités par Mollie B.V., établissement de paiement agréé. L'acheteur paie par Bancontact ou carte de crédit.
- Le montant des tickets arrive directement sur le compte Mollie de l'organisateur. beticket.be ne reçoit ni ne gère les fonds de l'organisateur ou de l'acheteur.
- Les conditions de Mollie s'appliquent également aux paiements.
5. Pour les acheteurs
- Commande : la commande est définitive dès que le paiement est confirmé. Vous recevez vos tickets par e-mail et pouvez aussi les consulter en ligne. Veillez à indiquer une adresse e-mail correcte.
- Prix : vous payez le prix indiqué par l'organisateur. beticket.be ne facture aucun frais supplémentaire à l'acheteur.
- Pas de droit de rétractation : les tickets pour une activité de loisirs à une date ou pendant une période déterminée relèvent de l'exception prévue à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique. Vous ne pouvez donc pas vous rétracter d'une commande dans les 14 jours.
- Annulation et remboursement : si un événement est annulé ou reporté, ou si vous avez une question sur votre commande, contactez l'organisateur (en répondant à l'e-mail de vos tickets). L'organisateur décide des remboursements et les effectue via Mollie. Un ticket remboursé devient automatiquement non valable.
- Utilisation des tickets : chaque ticket donne accès une seule fois à une seule personne. Seul le premier scan d'un code QR est valable. Conservez vos tickets avec soin ; toute copie ou revente se fait à vos risques.
6. Pour les organisateurs
- Compte : l'association s'inscrit avec des données correctes. Nous pouvons refuser une inscription et suspendre ou clôturer un compte en cas d'abus, de données inexactes ou de non-respect des présentes conditions. L'organisateur est responsable des utilisateurs qu'il invite et de la confidentialité des mots de passe et des liens de scanner.
- Mollie : pour vendre des tickets, l'organisateur connecte son propre compte Mollie et accepte les conditions de Mollie.
- Événements : l'organisateur fournit des informations correctes (date, lieu, prix, capacité) et veille à tout ce qui est nécessaire pour que l'événement se déroule légalement et en toute sécurité, comme les autorisations, assurances, droits d'auteur et règles de sécurité. Les événements illégaux, trompeurs ou choquants ne sont pas autorisés.
- Acheteurs : l'organisateur est l'interlocuteur de l'acheteur, répond à ses questions et gère les annulations et remboursements.
- Données personnelles : l'organisateur utilise les données des acheteurs uniquement pour l'événement concerné et conformément à la législation sur la protection des données (voir article 8).
7. Tarifs pour les organisateurs
- Frais de démarrage : 15 € par événement, une seule fois, même si l'événement compte plusieurs dates. Ils sont dus lors de la publication de l'événement et ne sont pas remboursés, même si l'événement est annulé par la suite.
- Frais par ticket : 0,15 € par ticket vendu, retenus automatiquement via Mollie. En cas de remboursement à l'acheteur, ces frais ne sont pas restitués.
- Mollie : Mollie facture ses propres frais de transaction à l'organisateur, selon ses tarifs.
- Les événements de test sont gratuits (10 tickets maximum, paiements en mode test, tickets non valables).
- Les montants indiqués s'entendent TVA comprise, le cas échéant. Nous pouvons modifier nos tarifs ; les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux événements publiés après la modification.
8. Données personnelles
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité. Pour les données des acheteurs, l'organisateur est le responsable du traitement et beticket.be agit en tant que sous-traitant. Le présent article vaut contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD : nous traitons les données uniquement pour permettre la vente, l'envoi et le scan des tickets, selon les instructions de l'organisateur ; nous prenons des mesures de sécurité appropriées, imposons la confidentialité aux personnes qui y ont accès, faisons appel aux sous-traitants ultérieurs mentionnés dans la politique de confidentialité, aidons l'organisateur à répondre aux demandes des personnes concernées et signalons toute violation de données dans les meilleurs délais.
9. Disponibilité et phase de test
Nous faisons de notre mieux pour que beticket.be fonctionne correctement et sans interruption, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. beticket.be est actuellement en phase de test : des fonctionnalités peuvent changer et les paiements réels ne sont peut-être pas encore disponibles.
10. Responsabilité
beticket.be n'est pas responsable de l'événement lui-même, des actes ou manquements de l'organisateur, des perturbations chez Mollie, les fournisseurs de messagerie ou d'autres tiers, ni des dommages indirects tels que la perte de revenus. Notre responsabilité totale envers un organisateur est limitée aux montants qu'il a payés à beticket.be pour l'événement concerné. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave, ni dans la mesure où la loi ne les autorise pas.
11. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page. Pour les commandes, la version applicable au moment de la commande fait foi.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges avec des entreprises ou des associations sont soumis aux tribunaux de Gand. Les consommateurs conservent la protection et le juge compétent que la loi leur accorde.
13. Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez à webmaster@mansa.be.